Imaginez que votre locataire saisonnier ne puisse plus dormir à cause des nuisances sonores du voisinage. Ça arrive très souvent. Une fois qu’il aura quitté votre appartement ou votre chambre vous subirez sa critique dans les plateformes d’avis et de conseils touristiques (comme TripAdvisor) et les plateformes de location et de réservation de logements de particuliers (Airbnb).
Il faut comprendre que les bruits et les incivilités du voisinage qui gênent vos locataires peuvent saper votre e-réputation, et donc, votre capacité à trouver de futurs locataires. C’est en tous cas une des causes qui peuvent vous pénaliser. Alors comment résoudre ce problème de bruits et d’incivilités du voisinage ?
D’abord il faut savoir que le droit sanctionne les nuisances sonores sur le plan civil et pénal. Mais avant d’utiliser la grosse artillerie il est préférable de tenter une conciliation, c’est-à-dire d’établir un dialogue avec l’auteur des troubles.
Tentez le dialogue
Vous ne perdez rien à tenter un dialogue. Ça vous permettra de cerner le comportement du gêneur. Si vous voyez qu’il y a une ouverture vers la conciliation ou si vous voyez que l’auteur des troubles est attentionnée et compréhensive, c’est plutôt bon signe.
D’autres gêneurs peuvent être violents et n’avoir aucune considération pour le voisinage. En d’autres termes ils se fichent pas mal d’une conciliation et sont bien conscients des problèmes qu’ils créent. S’il vous menace et si vous jugez que la personne semble ne pas jouir de toutes ses facultés mentales, vous avez la possibilité de faire intervenir d’urgence le propriétaire. Celui-ci peut signaler les services sociaux de la ville pour procéder à une enquête sociale et/ou prendre des mesures de soins psychiatriques (anciennement hospitalisation d’office ou HO). Le gêneur peut commettre des actes graves envers lui-même et/ou son entourage, il constitue dans ce cas un risque grave à l’ordre public et/ou à la santé de votre locataire.
Contactez le propriétaire
Prévenez le propriétaire pour lui faire constater les troubles du voisinage. Dites-lui que vous allez porter plainte si les bruits et les incivilités ne cessent pas. En effet, aux termes de l’article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989 un propriétaire a l’obligation de faire cesser le trouble de jouissance que son locataire cause aux tiers.
Envoyez une lettre recommandée
Si les voisins ne cessent pas les troubles, envoyez-leur une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette lettre vous leur répéterez ce que vous leur avez dit la première fois lors d’une première tentative de conciliation. Vous pouvez même faire une copie de la lettre que vous enverrez au propriétaire des lieux.
Faites une main courante… ou portez plainte
Pour faire constater que le tapage diurne et nocturne du voisinage au commissariat de police du coin, notamment si les troubles ne cessent pas. N’ayez pas peur d’aller au bout des procédures.
Les procédures peuvent être longues mais elles auront indéniablement un impact sur la personne qui génère ou attire la présence d’indésirables.
D’après l’article R. 623-2 du code pénal l’auteur du tapage nocturne risque une amende de 3ème classe (450 euros maximum) pour réprimer “les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui”. Il risque aussi d’être condamné à verser des dommages et intérêts.
D’après l’article R. 1334-31 du code de la santé publique “Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité”. Sur le plan des sanctions l’auteur des troubles risque de payer une amende de 3ème classe (450 euros maximum).
Concernant le volet des sanctions, l’article R. 1337-7 précise quant à lui que le fait d’être à l’origine d’un tel délit est passible d’une peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (montant maximal : 450 €).
Parmi les types de bruits qui peuvent déranger le voisinage il y a les bruits de comportement. Voici une petite liste de bruits qui entrent dans la catégorie des bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs selon les termes de la circulaire du 27 février 1996 :
- cris d’animaux (aboiements de chiens) ;
- outils de bricolage (travaux de réparation) et de jardinage ;
- appareils qui diffusent du son et de la musique ;
- appareils électroniques ;
- pétards et feux d’artifice ;
- jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés ;
- activités occasionnelles (soirées et fêtes familiales) ;
- ventilateurs, climatiseurs… non liés à une activité fixée à l’article R. 1334-32 du code de la santé publique.
Cette liste n’est pas exhaustive selon la circulaire.