En qualité de bailleur vous avez la possibilité de louer légalement votre studio pour une courte durée, soit une location de moins de 3 ans. Mais est-il possible de louer votre studio à un étudiant pour 2 mois seulement ?
Il arrive en effet que des étudiants n’aient pas d’autre choix que de louer un studio pour seulement 2 ou 3 mois, notamment pour passer des concours ou un stage.
LouerPlus.fr vous donne la réponse.
Résidence principale
Si le logement est loué à titre de résidence principale, le bail doit être obligatoirement écrit et avoir une durée minimale d’un an. Vous pouvez télécharger le modèle type de contrat de location meublé (conforme loi Alur).
A l’expiration du contrat initial le bail est reconduit de manière tacite pour une durée d’un an selon les conditions d’origine. Vous pouvez toutefois effectuer quelques changements 3 mois avant la fin du contrat, par exemple la modification du loyer. Vous avez même la possibilité de refuser le renouvellement du bail pour une année, il faudra informer le locataire en précisant le motif de votre refus. Celui-ci aura un préavis de 3 mois que vous devrez respecter. Notez que même le locataire a la liberté de résilier son contrat quand il le souhaite. Là encore le préavis devra être respecté, mais ce sera un préavis d’un mois (sans donner de précisions).
Location saisonnière
Vous pouvez louer votre studio, vide ou meublé, pour une durée que vous voulez : à la semaine, quinzaine, au mois ou à la saison. La location saisonnière vous permet d’échapper aux contraintes qui régissent les baux d’habitation. Notez qu’une année universitaire est considérée comme une saison.
Notez que depuis le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (art. 18), adopté le 5 décembre 2016, vous oblige à cotiser au régime social des indépendants (RSI), notamment si vous exercez une activité de location de studio meublé de “tourisme”, donc à courte durée. Cette obligation n’est valable que si les revenus que vous tirez de vos locations sont supérieurs à 23 000 euros par an. Cette mesure oblige les propriétaires de biens locatifs meublé à régler un impôt. C’est valable pour des studios comme d’autres types de logements.
Un bail inférieur à 1 an ?
Vous pouvez louer votre logement (non meublé), à courte durée, mais sous certaines conditions.
- Le bail doit être supérieur à 1 an.
- Vous (bailleur) devez être une personne physique ou une société civile immobilière familiale.
- Vous ne pouvez récupérer le logement que pour des raisons professionnelles ou familiales. Vous ne pouvez pas le récupérer pour le vendre.
- Dans le bail vous devez dire explicitement pourquoi vous louez votre studio à courte durée. Ce serait par exemple un événement familial ou professionnel.
- Vous devez confirmer au locataire votre intention de récupérer le logement. Cette décision doit être formulée 2 mois avant le terme prévu.
Si vous ne respectez pas ces conditions, le bail sera conclu pour trois ans. Attention donc que les événements cités dans le bail soient vrais.
Au niveau du renouvellement du bail
Il se peut que vous ayez à modifier quelques événements à cause d’imprévus. Dans ce cas vous devez proposer au locataire de reculer la date d’expiration. Ce dernier pourra refuser la nouvelle date. Notez que la loi n’autorise qu’un seul report. Si vous n’avez êtes obligé de modifier de nouveau la date, le bail sera conclu pour 3 ans.