Si vous louez votre bien en meublé (l’appartement que vous louez lorsque vous partez chaque week-end, par exemple), les revenus que vous tirez de cette location sont soumis à l’impôt sur le revenu. Ils doivent donc être renseignés dans votre déclaration d’impôts. Selon votre cas vous êtes obligé de payer des cotisations sociales.
Déclarer ses revenus est une obligation
Si vous louez votre bien meublé par l’intermédiaire d’une plateforme collaborative en ligne, vous êtes censé déclarer les revenus que vous tirez de votre location. C’est une obligation même si vous ne gagnez qu’un euro.
Le régime micro-BIC
Les revenus tirés de la location meublée d’un bien relèvent désormais du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Si vous percevez des revenus inférieurs à 35 900€, vous optez pour le régime simplifié “micro-BIC”. Le montant de vos revenus devra être reporté sur la déclaration 2042 C pro à la ligne 5ND (ou à la ligne 5TB si votre revenu fiscal de référence est inférieur au plafond réglementaire et si vous avez choisi le prélèvement forfaitaire libératoire). En revanche si vous percevez des revenus inférieurs à 305€, vous ne paierez aucun impôt.
Le régime réel
Si vous gagnez plus de 32 900€ de revenus, vous pouvez opter pour le régime réel. Vous devrez donc déposer une déclaration professionnelle n° 2031-SD.
Si vous gagnez plus de 82 200€ de revenus en 2016 et si vous avez réalisé plusieurs prestations para-hôtelières, vous devrez payer de la TVA.
Location saisonnière de votre résidence principale
Si vous louez en saisonnier une ou plusieurs pièces de votre résidence principale et que vous gagnez moins de 760€ par an, vous serez exonéré d’impôts. Vous n’avez donc pas à déclarer votre montant à l’impôt sur le revenu.
Payer des cotisations sociales ?
Les chambres d’hôtes ont un régime particulier qui leur permet de ne pas payer de cotisations sociales. Si vous êtes propriétaire d’un autre type de bien locatif meublé et que vous louez pour de courtes durées, vous devez vous affilier au Régime social des indépendants. C’est le cas si vous gagnez plus de 23 000€ par an. Vos recettes sont considérées professionnelles.
Dans le cas contraire, si vous gagnez moins de 23 000€ par an, vous n’avez pas à payer de cotisations sociales. Vos revenus seront seulement soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 15,5%.
Si vos revenus ne dépassent pas les 33 100€ (ou 82 800€ pour les biens meublés de tourisme classés), vous avez la possibilité d’opter pour le régime de micro entreprise. Votre taux de cotisations sociales sera fixé à 22,7% (6% pour les biens meublés de tourisme classés). Vous serez toutefois soumis à des cotisations sur la base de leur bénéfice réel parce que vous dépendez du RSI.
Bon à savoir
Notez que les plateformes doivent vous envoyer un récapitulatif annuel des revenus générés par leur intermédiaire, ça permet de mieux vous informer sur vos obligations fiscales.
Dès 2019 les plateformes collaboratives en ligne comme Airbnb auront pour obligation d’indiquer le montant de vos revenus réalisés par leur intermédiaire à l’administration fiscale.
Chez Airbnb vous pouvez filtrer les transactions par mode de versement, annonce et date depuis votre historique des transactions. Celui-ci comprend les transactions terminées et à venir, avec la possibilité d’afficher les revenus bruts.